Un locataire de logement coopératif est-il obligé de détenir une assurance responsabilité (assurance habitation) pour son logement ?

Même s’il est toujours fortement recommandé de souscrire à une telle assurance, aucune loi ne l’y oblige. Cependant, dans la plupart des coopératives d’habitation, le bail contient une clause obligeant le locataire à souscrire et à maintenir en vigueur une telle assurance, en plus d'en fournir une preuve au conseil d’administration.

Les tribunaux ont à plusieurs reprises statué à l’effet qu’une telle clause, lorsque volontairement consentie à l’occasion de la conclusion du bail, devait être considérée comme valide et être respectée.

Consultez la chronique «L’assurance locataire : Avez-vous les moyens de vous en priver ?» pour plus de renseignements sur cette question.

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