Renouvellement des baux

Rappel des droits et obligations

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Le début d’année est souvent synonyme de questionnements concernant le renouvellement du bail. Quels sont les droits des membres locataires et les obligations de la coopérative en cette matière? Quels sont les délais à respecter?

Tout d’abord, il est important de saisir qu’au Québec, le renouvellement du bail se fait automatiquement. Ainsi, à moins d’un avis contraire du propriétaire ou du locataire dans les délais prévus, le bail est renouvelé, et ce, aux mêmes conditions (le locataire continue donc de payer le même loyer mensuel).

C’est donc au moyen d’un avis, envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail, que le locataire peut aviser la coopérative de son départ ou que la coopérative peut aviser ses membres d’un changement dans les conditions du bail (augmentation de loyer ou ajout au règlement d’immeuble tel qu’une clause interdisant la fumée de cigarette). Il est donc important de respecter les délais.

Ainsi, le processus pour une augmentation de loyer en coopérative se passe en deux étapes :

  • Adoption de l’augmentation en assemblée générale des membres de la coopérative
  • Envoi de l’avis de modification à l’ensemble des membres

De plus, il est essentiel de savoir qu’en coopérative, puisque l’augmentation de loyer relève d’une décision démocratique, un membre ne peut se tourner vers la Régie du logement pour fixer le loyer ou établir les conditions du bail. Ainsi, un membre insatisfait des modifications proposées (loyer ou nouveau règlement d’immeuble) doit quitter son logement à la fin du bail.

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