Fiscalité municipale

Les taxes foncières et les coopératives d'habitation

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En réponse à une résolution adoptée par l'assemblée générale de la FECHIMM en 2016, un partenariat a été conclu avec l'UQAM afin de réaliser une recherche documentaire sur la taxation municipale au Canada et dans d'autres pays. Menée par l'étudiante Marie-Pier Desrochers, sous la supervision de la professeure Sonia Tello-Rozas, cette étude pourrait permettre à la FECHIMM de préparer un argumentaire démontrant que les autorités politiques qui en ont la volonté peuvent effectivement accorder un traitement fiscal particulier selon différents critères permettant de distinguer les contribuables.