Projet de loi 121

La FECHIMM présente ses recommandations sur le statut de métropole de Montréal

Large memoire statut metropole

Selon la FECHIMM, le projet de loi 121 constitue une belle occasion de renouveler le fonctionnement municipal, sur une base de décentralisation, en misant sur de nouveaux pouvoirs en matière d’habitation qui favorisent le développement de logements sociaux et communautaires en fonction des besoins de la population et de la réalité de Montréal.

Tout en se réjouissant des possibilités qu’offre le transfert à Montréal de la juridiction sur le logement, la Fédération doute que les moyens mis à la disposition de la Ville pour la mettre en œuvre soient suffisants. Le mémoire présenté aujourd’hui par la Fédération devant la Commission de l’aménagement et du territoire à l’Assemblée nationale fait notamment état des inconnues qui entourent encore ce projet en ce qui concerne son opérationnalisation et les champs d’intervention qui seront transférés à la Ville.

La FECHIMM s’inquiète également des reculs démocratiques compris dans le projet de loi 121, principalement en ce qui concerne la création d’OSBL pour prendre en charge des services et des responsabilités revenant à la fonction publique, la suppression possible de conseils consultatifs et l’abolition de l’approbation référendaire.

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