Campagne électorale

Trois des quatre principaux partis ont pris part au débat sur le logement communautaire

Large debat19sept 01

Marlène Lessard de Québec Solidaire, Carole Poirier du Parti Québécois et Mario Laframboise de la Coalition Avenir Québec ont participé hier au débat sur le logement communautaire organisé par la FOHM et la FECHIMM. Le Parti Libéral a pour sa part choisi de ne pas déléguer de représentant au débat.

Un public attentif a suivi le débat qui a permis de couvrir plusieurs types d’interventions gouvernementales afin de soutenir le logement communautaire, que ce soit selon la formule coopérative ou sans but lucratif. Les panélistes étaient invités à répondre à sept questions préalablement déterminées, en plus de cinq questions de la salle.

Nous vous proposons ici un résumé des enjeux évoqués et des réponses obtenues des deux candidates et du candidat présents. Vous pouvez aussi revoir le débat diffusé par la coop WebTV.


De façon générale, les trois partis représentés ont exprimé leur soutien au développement et au maintien de logements sociaux et communautaires. On relève toutefois des différences marquées entre les formations pour ce qui est de l’importance des moyens qu’elles sont prêtes à y accorder.

Développement

Tous reconnaissent la nécessité d’indexer aux normes actuelles le budget prévu pour le développement qui est plafonné depuis 2009. Pour la CAQ, cette indexation permettrait de concrétiser les 16 240 unités déjà engagées, mais en attente de réalisation faute de fonds suffisants.

Le PQ irait dans le même sens, mais prévoit en outre une programmation pluriannuelle permettant de réaliser annuellement 3 000 nouvelles unités. L’objectif pourrait être porté à 5 000 unités si les fonds fédéraux de la Stratégie nationale du logement sont rendus disponibles.

Quant à Québec solidaire, le parti endosse la revendication du FRAPRU de réaliser 10 000 unités par année. Pour y parvenir, QS ne mise pas seulement sur la construction, il prévoit la création d’une agence de propriété foncière communautaire pour faire l’acquisition de terrains et d’immeubles.

La CAQ et le PQ prévoient utiliser les fonds prévus dans le programme d’infrastructures (250 M$). QS et le PQ souhaitent pouvoir utiliser les fonds fédéraux (15 MM$ / 10 ans), et ce, dans le respect des compétences et des expertises du Québec.

Cela étant, le coût de la décontamination des terrains vacants, mais également de certains sur lesquels des immeubles sont déjà érigés, de même que la forte spéculation immobilière présentent des défis particuliers, dit-on.

Rénovations

L’entretien et le maintien en bon état des immeubles existants sont reconnus comme une nécessité par les trois partis. Ce problème est généralisé dans le marché; il ne concerne pas uniquement les coops et les OSBL, note-t-on.

La CAQ prévoit créer un fonds de rénovation disponible pour tout type d’immeubles (privé et communautaire) sans nécessairement se trouver à la merci des fonds fédéraux. Le financement fédéral devrait d’ailleurs être un enjeu des prochaines élections fédérales, dit-on.

Le PQ considère que les 200 M$ accumulés dans le Fonds québécois d’habitation communautaire, dont la SHQ s’est appropriée, devraient être mis à la disposition des coops et des OSBL pour leur permettre de rénover leurs immeubles. De son côté, QS a l’intention de façon générale d’augmenter les revenus de l’État en récupérant les fonds placés dans des paradis fiscaux et en établissant de nouveaux paliers d’imposition.

Fiscalité municipale

Concernant la demande des deux fédérations en faveur d’une modification à la Loi sur la fiscalité municipale qui créerait une nouvelle catégorie d’imposition pour les coops et les OSBL permettant aux municipalités de leur attribuer un taux de taxation inférieur à celui du marché privé, les trois partis mentionnent qu’il y a un enjeu plus global découlant du fait que les villes tirent en grande majorité leurs revenus des taxes foncières.

La question est de voir comment diversifier les revenus des villes, qui seraient peut-être réticentes à voir ceux-ci diminuer si les logements communautaires obtenaient une diminution de leur taux de taxation. Néanmoins, il y a déjà une entente entre tous les partis pour que le gouvernement du Québec cède 1 % de la TVQ aux municipalités.

QS affirme que la mise en place d’un nouveau régime fiscal fait déjà partie de sa plateforme électorale. La CAQ compte déposer un projet de loi qui permettrait aux villes de revoir elles-mêmes leur fiscalité et mentionne que des précédents existent dans certains secteurs, par exemple le commercial.

Le PQ rappelle que cette question a déjà été soulevée lors de l’adoption de la loi 19 qui interdit aux coops de vendre leurs immeubles ainsi que dans les discussions entourant le projet de loi 122 sur l’autonomie des municipalités. Le PQ est toutefois d’avis que la question doit d’abord être discutée avec les villes qui sont les premières concernées.

Autres enjeux

Les participants ont également soulevé des problématiques touchant certaines catégories de personnes, notamment les aînés, les personnes en situation de handicap et les femmes.

Dans ce dernier cas, on a demandé aux panélistes comment leur parti pourrait contribuer à lutter contre les violences que subissent les femmes dans leur logement. La nécessité d’accroître considérablement le nombre de logements accessibles et adaptés a été soulevée. Quant aux besoins des aînés, l’enjeu fondamental est de permettre à ces derniers de demeurer le plus longtemps possible dans leur logement.

Les panélistes ont énuméré certaines mesures à mettre en place pour répondre aux préoccupations exprimées.

Parmi les solutions évoqués : l’adoption d’une première politique nationale pour les aidants naturels (CAQ), une refonte du Programme d’adaptation de logements (PQ) et l’obligation que tous les logements sociaux nouvellement construits soient universellement accessibles (QS).

Les candidates et le candidat ont en outre mentionné leur intention d’accroître le financement des organismes communautaires qui interviennent auprès des populations vulnérables, dont le soutien communautaire dans les organismes d’habitation qui logent des personnes vulnérables ayant besoin d’accompagnement.

Concernant les violences subies par les femmes, QS souhaite améliorer la formation des forces policières, notamment en intégrant l’analyse différenciée selon les sexes, et augmenter le financement des CALACS. Le PQ souhaite créer un tribunal spécial pour les agressions sexuelles.

En conclusion

La CAQ souhaite, dans les 100 premiers jours de son mandat, s’assoir avec les organismes pour déterminer les besoins en matière de logement et trouver collectivement des solutions. La CAQ et le PQ s’interrogent aussi sur le rôle et l’efficacité de la SHQ qui impose beaucoup de tracasseries administratives.

La CAQ souhaite étudier la possibilité de faire appel au secteur privé pour réaliser certains mandats. QS insiste sur l’importance d’un financement adéquat et d’accroître les revenus en réduisant les revenus des médecins et des PDG de grandes entreprises et en combattant l’évasion fiscale.

Quant au PQ, il rappelle toutes les contraintes qui nuisent au développement de logements sociaux (ex. : contamination) et souligne qu’il est à l’origine de la Loi sur l’inclusion qui oblige un grand entrepreneur à réaliser des logements sociaux lorsqu’il développe un complexe immobilier.