COVID-19 : Des réponses à vos questions concernant la gestion de votre coopérative

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En ces temps de pandémie, marqués par des mesures de distanciation sociale, plusieurs membres de coopératives nous soumettent des questions concernant la tenue de leur assemblée générale qu’elle planifiait afin notamment d’adopter leur budget annuel et les augmentations de loyer avant le 31 mars.

En raison des circonstances exceptionnelles et des directives de la santé publique limitant les rassemblements, il est fortement déconseillé de tenir des assemblées générales exigeant une présence physique des membres, et ce, même dans les petites coopératives.

Malheureusement, il n’existe pas de solution unique applicable à toutes les coopératives. Chaque coop doit élaborer sa propre solution selon le contexte. Certaines vont tout simplement reporter leurs assemblées générales et n’augmenteront pas les loyers cette année. D’autres essaient de tenir leur assemblée générale ou de prendre des décisions par d’autres moyens.



Vos questions les plus fréquentes

Quelles sont les responsabilités du conseil d’administration de notre coopérative quant aux mesures requises pour contenir la propagation du coronavirus ?

Le conseil d’administration de votre coopérative d’habitation a la responsabilité de voir à ce que les directives et les recommandations de la Direction de la santé publique sont respectées. À cette fin, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la propagation de la COVID-19.

Mesures nécessaires dans le contexte de la pandémie

  • Fermer la salle communautaire, tant pour des réunions que pour des activités de loisir;
  • Interdire tous les rassemblements, que ce soit pour des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration, des réunions de comités, ou autre;
  • Désinfecter fréquemment les endroits propices à la propagation du virus (exemples : poignées de porte, ascenseurs et tous les espaces communs);
  • S’assurer que les personnes plus vulnérables (personnes âgées ou personnes avec une maladie chronique ou autre condition de santé) n’aient pas à sortir de leur logement pour faire des tâches ou des corvées;
  • N’effectuer que les réparations urgentes en prenant toutes les mesures d’hygiène recommandées (lavage des mains, distance entre les personnes, etc.).

Est-ce que le conseil d’administration peut adopter le budget et les augmentations de loyer sans l’autorisation de l’assemblée générale?

Il faut vérifier ce qui est prévu dans les règlements de la coopérative. La plupart des coops prévoient dans leur règlement de régie interne que le budget et l’échelle des loyers doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Si rien n’est prévu dans les règlements de la coopérative, le conseil d’administration pourrait adopter le budget en vertu de l’article 89 de la Loi sur les coopératives qui prévoit que «le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour administrer les affaires de la coopérative».

Est-ce que l’assemblée générale peut prendre des décisions par courriel?

L’article 67 de la Loi stipule que « les résolutions écrites qui ont été signées par tous les membres ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une assemblée générale. Ces résolutions sont conservées avec les procès-verbaux des assemblées générales. Les résolutions adoptées par courriel sont considérées comme des résolutions écrites.

Faut-il obtenir l’unanimité pour adopter une résolution écrite (par courriel) ou un vote à la majorité suffit?

Comme il n’y a pas de jurisprudence à ce sujet, afin d’éviter toute ambiguïté, il est recommandé d’indiquer dans votre règlement que «les résolutions écrites sont valides, même si certains membres sont en désaccord, pourvu que cette résolution obtienne les majorités requises.»

Peut-on tenir des assemblées générales par visioconférence ou par conférence téléphonique?

L’article 79.1 de la Loi spécifie qu’« une coopérative peut, par règlement, autoriser la participation à une assemblée extraordinaire par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux. Le règlement détermine les exigences relatives à la tenue d’une telle assemblée, dont celles relatives au vote. »

Les participants sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

Si vous envisagez de tenir une assemblée générale à l’aide de moyens technologiques et que ce n’est pas prévu dans vos règlements, assurez-vous d’obtenir le consentement de tous les membres à la tenue de l’assemblée.


Questions et commentaires

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