Informations juridiques en vidéo

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La comédienne Sylvie Potvin et l’acteur et humoriste Jici Lauzon présentent une série de dix capsules d’information vidéo à l’intention des membres des coopératives d’habitation. Ces capsules visent à rendre accessibles et facilement compréhensibles des notions juridiques liées à la gestion d'une coopérative d’habitation.


La prise de décision en coopérative d'habitation

En coopérative la prise de décision se fait collectivement. Il y a plusieurs instances : l’assemblée générale, le conseil d’administration et les comités. Les pouvoirs de chaque instance sont déterminés dans la Loi sur les coopératives et dans les règlements de régie interne de chaque coopérative.


L'accès au logement en coopérative d'habitation

En coopérative, comme dans les autres types d'immeubles résidentiels, l’accès au logement est balisé.


Les obligations annuelles en coopérative d'habitation

Des lois, règlements et conventions donnent aux coopératives d’habitation plusieurs obligations.


Les conflits d'intérêts

La question des conflits d’intérêts est toujours un sujet délicat à traiter. Il faut s’y attarder et voir comment les éviter en coopérative d’habitation.


L'augmentation de loyer

La Loi sur les coopératives interdit à la Régie du logement de fixer le loyer dans les coopératives d’habitation, mais ça ne veut pas dire que le loyer ne peut pas être augmenté.


La modifications des règlements

Les règlements en coopérative d’habitation sont vivants. Pour qu’ils puissent évoluer dans le temps, on peut et on doit les modifier.


La sous-location

La Loi sur les coopératives interdit à la Régie du logement de fixer le loyer dans les coopératives d’habitation, mais ça ne veut pas dire que le loyer ne peut pas être augmenté.


La suspension d'un membre

La suspension d’un membre ne doit pas être prise à la légère. Ce pouvoir, exclusif au conseil d’administration, exige de suivre un processus rigoureux dans le respect des règles.


Les ressources externes

On fait parfois face à des situations en coopérative d’habitation où on voudrait de l’aide extérieure. En raison de l’autonomie des coopératives, il est parfois difficile de savoir vers qui se tourner.


Les membres du conseil d'administration

Tous les membres d’une coopérative d’habitation sauf ceux qui ont des dettes envers la coop peuvent faire partie d’un conseil d’administration.