COVID-19

Québec ouvre la porte à un report des assemblées générales dans les coops

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Tenant compte des circonstances exceptionnelles qu’imposent les mesures visant à contrer la propagation du COVID-19, notamment les limites relatives aux rassemblements, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a informé la FECHIMM qu’il fera preuve d’une certaine souplesse dans l’application des dispositions de la Loi sur les coopératives relatives à la tenue de l’assemblée générale annuelle et à la transmission du rapport annuel.

En vertu de la Loi, les coopératives doivent tenir une assemblée générale annuelle dans un délai de six mois suivant la fin de leur exercice financier. La date limite est le 30 juin pour les coopératives dont l’exercice se termine au 31 décembre. De plus, les coopératives doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30 jours suivant la tenue de l’assemblée annuelle.

Dans les circonstances actuelles, certaines coopératives pourraient éprouver de la difficulté à tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus et être dans l’incapacité de transmettre une copie de leur rapport annuel au ministère dans les délais prescrits.

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation se montre donc ouvert à tolérer certains retards. Il rappelle toutefois que les coopératives devront convoquer une assemblée générale dès que les conditions le permettront et transmettre leur rapport annuel au ministre dans les meilleurs délais.