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La représentation de votre coopérative

Votre coopérative a droit à deux (2) délégué(e)s officiels par tranche de cinquante (50) logements membres de la coopérative jusqu’à un maximum de six (6) délégués. Cependant, un (1) seul droit de vote est attribué par tranche de cinquante (50) logements, jusqu’à un maximum de trois (3) votes. Chaque délégué(e) ne peut exercer qu’un seul droit de vote. Les délégué(e)s d’une coopérative membre sont considérés comme officiels sur présentation d’un extrait de procès-verbal de leur conseil d’administration ou de leur assemblée générale. Seuls les délégué(e)s d’une coopérative ont droit de faire des propositions lors d’une assemblée générale.

  • 50 logements et moins : 2 délégué(e)s
  • 51 à 100 logements : 4 délégué(e)s
  • 101 logements et plus : 6 délégué(e)s

Pour inscrire votre délégation


VOS DROITS DE VOTE

Chaque coopérative membre dispose d’un (1) droit de vote par tranche de cinquante (50) logements membres de la coopérative jusqu’à un maximum de trois (3) droits de vote. Un délégué ne peut cependant exercer qu’un seul droit de vote.

  • 50 logements et moins : 1 droit de vote
  • 51 à 100 logements : 2 droits de vote
  • 101 logements et plus : 3 droits de vote

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