Pour soumettre une proposition

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Votre coopérative peut soumettre des propositions à débattre dans le cadre de l’AGA. Suivant la politique sur la réception et le traitement des propositions à l’assemblée annuelle, vous avez jusqu’au 16 mars 2019 pour soumettre vos propositions si vous souhaitez qu’elle soit inscrites au cahier des propositions et vous assurer qu’elle soit débattue dans le cadre de l’assemblée.

Toute proposition soumise à la FECHIMM après cette date est une proposition tardive qui sera examinée si une majorité de délégué(e)s à l’assemblée y donne son accord.

En vertu de l’article 4.3 du règlement no 1 de la Fédération, seuls les délégué(e)s des coopératives membres ainsi que les membres du conseil d’administration de la FECHIMM peuvent soumettre des propositions.

De plus, comme ce sont les coopératives en tant qu’entités, qui sont membres de la FECHIMM, les propositions soumises à l'assemblée générale doivent être validées par une résolution du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de la coopérative, sauf pour les résolutions soumises sur le plancher de l’assemblée.


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