Traitement des propositions

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Les délégué(e)s des coopératives débattront des projets de résolutions soumis par les coopératives ou le conseil d’administration de la FECHIMM. En vertu des règlements de la Fédération, les propositions soumises 40 jours avant la tenue de l’assemblée sont inscrites au cahier des propositions. Les propositions soumises après cette date et celles présentées dans le cadre de l’assemblée sont des propositions tardives qui pourront être débattues si une majorité de délégué(e)s y consent.

En vertu de l’article 4.3 du règlement no 1 de la Fédération, seuls les délégué(e)s des coopératives membres ainsi que les membres du conseil d’administration de la FECHIMM peuvent soumettre des propositions.

De plus, comme ce sont les coopératives en tant qu’entités, qui sont membres de la FECHIMM, les propositions soumises à l'assemblée générale doivent être validées par une résolution du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de la coopérative, sauf pour les résolutions soumises sur le plancher de l’assemblée.


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