Fonctionnement démocratique

Large democratique

Une organisation démocratique

Tout comme les coopératives d'habitation qu’elle regroupe, la FECHIMM est régie par la Loi sur les coopératives et son règlement de régie interne. Sa structure juridique établit les différentes instances auxquelles peuvent participer les membres pour y exercer leurs droits de membre ou de représentant élu des membres. L’assemblée générale, le conseil d’administration, le comité exécutif et la direction générale ont chacun des responsabilités distinctes pour assurer la bonne marche de la Fédération.


Voir aussi : La voix de votre coopérative au sein de la FECHIMM


L’assemblée générale

L’assemblée générale des membres définit les grandes orientations et fait le point sur les affaires de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par année, dans un délai n’excédant pas quatre mois après la fin de l’année financière. En plus de prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel, les membres sont appelés à statuer sur la répartition des trop perçus ou excédents, à élire les administrateurs et à nommer le vérificateur. L’assemblée générale doit également leur permettre de poser les questions et prendre toute les décisions relevant de la compétence de l’assemblée.

Au besoin, l’assemblée des membres peut également être convoquée pour une assemblée générale extraordinaire (AGE) par le conseil d’administration. Le conseil doit également décréter la tenue d'une assemblée sur requête du quart des membres. Seuls les sujets mentionnés dans l'avis de convocation peuvent être l'objet de délibérations et de décisions à une assemblée extraordinaire.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour tâche essentielle de veiller à ce que la coopérative serve au mieux les intérêts des membres en administrant la Fédération dans le respect des orientations établies par l’assemblée. Le conseil contrôle le fonctionnement de la Fédération en traduisant les orientations de l’assemblée en objectifs de gestion.

Le conseil d’administration se compose de neuf (9) personnes choisies parmi les sociétaires des coopératives membres et exercent leur pouvoir seulement lors des réunions du conseil d’administration. Les administrateurs ont l’obligation de faire abstraction de leurs intérêts personnels et doivent prendre des décisions en fonction de l’intérêt premier de la Fédération. Ils doivent également se conformer au code de déontologie des administrateurs de la FECHIMM.

Un comité exécutif composé de quatre administrateurs exerce également les pouvoirs que lui délègue le conseil d'administration. Si les membres ne sont pas satisfaits de la façon dont la Fédération est administrée, la loi leur confère le pouvoir de révoquer un ou plusieurs administrateurs, mais non le droit de réviser leurs décisions.

La direction générale

La direction générale de la Fédération est responsable de la gestion quotidienne des activités. À ce titre, son titulaire doit appliquer les mandats et directives de gestion assignés par le conseil d’administration.


Documentation complémentaire


POUR PLUS D’INFORMATION

Grégory Brasseur
Directeur des affaires associatives et administratives
514-843-6929, poste 243